Mise en œuvre de l’actuel Corps européen de solidarité 2021-2027

Informations de base

2023/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/10/2023 Vote en commission
27/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0308/2023
21/11/2023 Décision du Parlement T9-0410/2023
21/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2018(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/11283

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE750.235 30/06/2023
    Projet de rapport de la commission PE751.652 13/07/2023
    Amendements déposés en commission PE752.827 15/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.563 20/09/2023
    Avis de la commission DEVE PE749.019 25/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0308/2023 27/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0410/2023 21/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)58 04/04/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    JOVEVA Irena Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 12/09/2023 French National Agency
    ŠOJDROVÁ Michaela Rapporteur(e) CULT 23/05/2023 Centre for European Volunteering (CEV)
    Erasmus Student Network
    European Youth Forum
    Secretariat of COMECE (Commission of the Episcopates of the European Union)
    Network of European Voluntary Service Organisations
    Czech National Agency for International Education and Research
    JUGEND für Europa, German National Agency
    Gdansk Volunteer Centre
    Compagnons Batisseurs
    The Ecumenical Diaconal Year Network
    SALTO European Solidarity Corps Resource centre/OeAD
    JOVEVA Irena Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 24/04/2023 Slovenska filantropija Maribor