Accords entre le Parlement européen et la BCE relatifs à la structuration de leurs pratiques d’interaction dans le domaine des activités de banque centrale

Informations de base

2023/2026(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
8.40.01 Parlement européen
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2023 Publication du document de base non-législatif N9-0022/2023
29/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2023 Vote en commission
27/04/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0158/2023
01/06/2023 Décision du Parlement T9-0214/2023

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2026(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission AFCO/9/11444

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE745.273 14/03/2023
    Amendements déposés en commission PE746.709 11/04/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0158/2023 27/04/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0214/2023 01/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N9-0022/2023 28/02/2023