Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne - rapport annuel 2022 et 2023

Informations de base

2023/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2023 Vote en commission
28/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0376/2023
17/01/2024 Débat en plénière
18/01/2024 Décision du Parlement T9-0050/2024
18/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/11480

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.923 27/06/2023
    Amendements déposés en commission PE751.823 17/07/2023
    Amendements déposés en commission PE752.775 04/09/2023
    Avis de la commission AFCO PE745.315 20/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0376/2023 28/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0050/2024 18/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)145 21/05/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FREUND Daniel Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 12/04/2023 Committee to Protect Journalists
    European Anti Poverty Network
    European Civic Forum
    Amnesty International
    BARLEY Katarina Rapporteur(e) LIBE 09/03/2023 Fundamental Rights Agency (FRA)