Fiche de procédure : 2023/2029(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commissions conjointes compétentes au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GAHLER Michael (EPP) MARQUES Pedro (S&D)	23/03/2023 23/03/2023
DEVE Développement	TOBÉ Tomas (EPP) GOERENS Charles (Renew)	23/03/2023 23/03/2023
	LUCKE Karsten (S&D) KYRTSOS Georgios (Renew) MARQUARDT Erik (Greens/EFA) URTASUN Ernest (Greens/EFA) FOTYGA Anna (ECR) KEMPA Beata (ECR) ZIMNIOK Bernhard (ID) DEMIREL Özlem (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets (Commission associée)	GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)	01/03/2023

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	-- --
Service des instruments de politique étrangère	-- --

Date	Evénement	Référence
16/03/2023	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2023	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/04/2023	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/11/2023	Vote en commission
23/11/2023	Dépôt du rapport de la commission	A9-0374/2023
12/12/2023	Décision du Parlement	T9-0458/2023
12/12/2023	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2023/2029(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Mise en œuvre
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CJ19/9/11482

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE749.124	14/07/2023
Avis de la commission	BUDG	PE746.968	19/07/2023
Amendements déposés en commission		PE752.887	15/09/2023
Amendements déposés en commission		PE756.005	09/11/2023
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0374/2023	23/11/2023
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0458/2023	12/12/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2024)177	21/05/2024

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
GOERENS Charles	Rapporteur(e)	DEVE	12/12/2023	Friends of the Global Fund Europe
GOERENS Charles	Rapporteur(e)	DEVE	29/11/2023	OMA