Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption

Informations de base

2023/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2023 Vote en commission
13/06/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0215/2023
12/07/2023 Débat en plénière
13/07/2023 Décision du Parlement T9-0292/2023
13/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ING2/9/11386

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE742.667 21/03/2023
    Amendements déposés en commission PE746.838 20/04/2023
    Amendements déposés en commission PE746.839 20/04/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0215/2023 13/06/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0292/2023 13/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)504 19/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BILČÍK Vladimír Rapporteur(e) ING2 07/06/2023 IRI