Relations avec la Biélorussie

Informations de base

2023/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023 Vote en commission
31/07/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0258/2023
12/09/2023 Débat en plénière
13/09/2023 Décision du Parlement T9-0321/2023
13/09/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/11733

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.738 09/05/2023
    Amendements déposés en commission PE746.739 12/06/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0258/2023 31/07/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0321/2023 13/09/2023