Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022

Informations de base

2023/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2023 Vote en commission
12/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0434/2023
18/01/2024 Décision du Parlement T9-0041/2024
18/01/2024 Résultat du vote au parlement
18/01/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2045(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/11739

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.468 25/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.844 19/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0434/2023 12/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0041/2024 18/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)209 13/06/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GRAPINI Maria Rapporteur(e) CONT 11/10/2023 European Anti-Fraud Office