Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022

Informations de base

2023/2046(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023 Vote en commission
05/06/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0212/2023
11/07/2023 Débat en plénière
12/07/2023 Décision du Parlement T9-0287/2023
12/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2046(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/11648

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE745.517 11/04/2023
    Amendements déposés en commission PE746.916 28/04/2023
    Avis spécifique DEVE PE746.831 23/05/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0212/2023 05/06/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0287/2023 12/07/2023