Délibérations de la commission des pétitions en 2022

Informations de base

2023/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
06/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0333/2023
23/11/2023 Décision du Parlement T9-0434/2023
23/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 CE avant Amsterdam E 227-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/11741

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.894 20/07/2023
    Amendements déposés en commission PE753.744 02/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0333/2023 06/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0434/2023 23/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)79 15/04/2024