Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013

Informations de base

2023/2049(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2023 Vote en commission
06/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0406/2023
18/01/2024 Décision du Parlement T9-0047/2024
18/01/2024 Résultat du vote au parlement
18/01/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2049(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/11746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.124 27/06/2023
    Amendements déposés en commission PE752.798 05/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0406/2023 06/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0047/2024 18/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BILBAO BARANDICA Izaskun Rapporteur(e) PECH 19/09/2023 Market Advisory Council / Conseil Consultatif pour les Marchés