Le rôle de la diplomatie préventive dans la gestion des conflits gelés de par le monde - occasion manquée ou changement pour l’avenir?

Informations de base

2023/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
06/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0404/2023
16/01/2024 Débat en plénière
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0034/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/11747

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.799 10/10/2023
    Amendements déposés en commission PE754.949 26/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0404/2023 06/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0034/2024 17/01/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ZOVKO Željana Rapporteur(e) AFET 28/03/2023 United Nations Liaison Office for Peace and Security (UNLOPS