Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création

Informations de base

2023/2051(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/10/2023 Vote en commission
26/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0304/2023
21/11/2023 Décision du Parlement T9-0405/2023
21/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2051(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47 Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ28/9/11748

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0304/2023 26/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0405/2023 21/11/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    JOVEVA Irena Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 17/10/2023 International Confederation of Societies of Authors and Composers
    RONDINELLI Daniela Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 28/06/2023 UNIEuropa
    RONDINELLI Daniela Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 01/06/2023 ACT
    SZYDŁO Beata Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 23/05/2023 Stowarzyszenie Autorów ZAiKS
    YENBOU Salima Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 27/04/2023 Prometheus 21
    YENBOU Salima Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 26/04/2023 Société des auteurs et compositeurs dramatiques
    RUIZ DEVESA Domènec Rapporteur(e) CULT 24/04/2023 European Composer and Songwriter Alliance
    YENBOU Salima Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 22/03/2023 Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    HETMAN Krzysztof 23/05/2023 Stowarzyszenie Autorów ZAiKS