Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie

Informations de base

2023/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2024 Vote en commission
19/02/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0041/2024
27/02/2024 Débat en plénière
28/02/2024 Décision du Parlement T9-0109/2024
28/02/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121 Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/11749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.939 24/10/2023
    Amendements déposés en commission PE757.137 11/12/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0041/2024 19/02/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0109/2024 28/02/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LOISEAU Nathalie Rapporteur(e) AFET 20/09/2023 11.11.11, Koepel van Internationale Solidariteit
    Women Support Unit
    MIDAD Organisation
    LOISEAU Nathalie Rapporteur(e) AFET 19/07/2023 Euro-Syrian Democratic Forum