La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu

Informations de base

2023/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
04/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0388/2023
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0020/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/11751

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.068 28/06/2023
    Amendements déposés en commission PE753.430 14/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0388/2023 04/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0020/2024 17/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 29/08/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    SKYTTEDAL Sara 05/12/2023 Spotify
    NIENASS Niklas 08/06/2023 Association of European Performers’ Organisations
    European Composer and Songwriter Alliance
    Spotify
    GESAC
    European Music Managers Alliance
    Independent Music Companies Alliance
    International Federation of the Phonographic Industry