Demande de levée de l'immunité d'Alexis Georgoulis

Informations de base

2023/2056(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2023 Vote en commission
30/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0202/2023
01/06/2023 Décision du Parlement T9-0207/2023
01/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2056(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/11791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0202/2023 30/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0207/2023 01/06/2023