Le rôle de la politique fiscale en temps de crise

Informations de base

2023/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70 Fiscalité
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
07/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0336/2023
11/12/2023 Débat en plénière
12/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2058(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ECON/9/11990

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.076 28/06/2023
    Amendements déposés en commission PE751.573 04/09/2023
    Amendements déposés en commission PE752.742 05/09/2023
    Avis de la commission BUDG PE751.786 20/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0336/2023 07/11/2023