Santé mentale

Informations de base

2023/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2023 Vote en commission
20/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0367/2023
11/12/2023 Débat en plénière
12/12/2023 Décision du Parlement T9-0457/2023
12/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2074(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/12215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE752.879 08/09/2023
    Amendements déposés en commission PE752.936 08/09/2023
    Projet de rapport de la commission PE751.899 27/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0367/2023 20/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0457/2023 12/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)220 13/06/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur