Fiche de procédure : 2023/2077(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	YON-COURTIN Stéphanie (Renew)	30/05/2023
	MARTUSCIELLO Fulvio (EPP) TANG Paul (S&D) GRUFFAT Claude (Greens/EFA) MOŻDŻANOWSKA Andżelika Anna (ECR) SCHIRDEWAN Martin (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	Président au nom de la commission CAVAZZINI Anna (Greens/EFA)	23/05/2023

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence	VESTAGER Margrethe

Date	Evénement	Référence
15/06/2023	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2023	Vote en commission
18/12/2023	Dépôt du rapport de la commission	A9-0427/2023
16/01/2024	Décision du Parlement	T9-0011/2024
16/01/2024	Résultat du vote au parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE753.544	20/09/2023
Amendements déposés en commission		PE754.853	07/11/2023
Avis spécifique	IMCO	PE750.130	22/11/2023
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0427/2023	18/12/2023
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0011/2024	16/01/2024

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2024)271	13/06/2024

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
MARTUSCIELLO Fulvio	Rapporteur(e) fictif/fictive	ECON	22/11/2023	IBL Banca
YON-COURTIN Stéphanie	Rapporteur(e)	ECON	08/11/2023	Qualcomm

Autres membres