Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2020, 2021 et 2022

Informations de base

2023/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
31/10/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0328/2023
23/11/2023 Décision du Parlement T9-0443/2023
23/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2080(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/12222

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE751.789 07/09/2023
    Avis spécifique AFCO PE752.658 21/09/2023
    Avis spécifique PETI PE751.892 22/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.690 27/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0328/2023 31/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0443/2023 23/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)58 22/03/2024