Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025

Informations de base

2023/2082(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2024 Vote en commission
02/02/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0030/2024
07/02/2024 Débat en plénière
08/02/2024 Décision du Parlement T9-0076/2024
08/02/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2082(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/12226

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE756.097 10/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.134 14/12/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0030/2024 02/02/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0076/2024 08/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)299 16/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SKYTTEDAL Sara Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 27/11/2023 RFSL
    GUSMÃO José Rapporteur(e) LIBE 20/10/2023 EL*C - EuroCentralAsian Lesbian* Community
    Forbidden Colours
    Organisation Intersex International Europe e.V.
    Transgender Europe
    ILGA Europe
    GUSMÃO José Rapporteur(e) LIBE 16/10/2023 Clube Safo
    Ilga Portugal
    Opus Diversidades
    APF - Açores/ A(MAR) - Açores pela diversidade
    SintraFriendly
    Portuguese LGBTIQ+ activists
    GUSMÃO José Rapporteur(e) LIBE 27/09/2023 ILGA Europe