Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

Informations de base

2023/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30 Traités en général
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2023 Vote en commission
11/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0429/2023
16/01/2024 Débat en plénière
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0023/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/12228

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.837 25/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.824 16/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0429/2023 11/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0023/2024 17/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)209 13/06/2024