Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Informations de base

2023/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2023 Vote en commission
13/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0436/2023
16/01/2024 Débat en plénière
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0024/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/12229

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.647 10/10/2023
    Amendements déposés en commission PE754.934 23/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.007 07/11/2023
    Avis de la commission LIBE PE753.701 30/11/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0436/2023 13/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0024/2024 17/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)145 21/05/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    PAGAZAURTUNDÚA Maite Rapporteur(e) AFCO 22/09/2023 FEANTSA