Négociations sur un accord sur le statut des activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en Mauritanie

Informations de base

2023/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/10/2023 Vote en commission
14/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0358/2023
22/11/2023 Décision du Parlement T9-0428/2023
22/11/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2087(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117 Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/12232

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE749.932 13/06/2023
    Amendements déposés en commission PE751.722 13/07/2023
    Avis de la commission AFET PE749.910 21/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0358/2023 14/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0428/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)25 22/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    OETJEN Jan-Christoph Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 04/07/2023 President of the National Right Commission of Mauritania
    STRIK Tineke Rapporteur(e) LIBE 04/07/2023 Commission Nationale des Droits de l'Homme – CNDH
    STRIK Tineke Rapporteur(e) LIBE 25/04/2023 Human Rights Watch
    STRIK Tineke Rapporteur(e) LIBE 23/03/2023 Human Rights Watch