Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union

Informations de base

2023/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
07/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0405/2023
16/01/2024 Décision du Parlement T9-0013/2024
16/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/12572

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.617 22/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.873 18/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0405/2023 07/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0013/2024 16/01/2024