Petits réacteurs modulaires

Informations de base

2023/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
06/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0408/2023
11/12/2023 Débat en plénière
12/12/2023 Décision du Parlement T9-0456/2023
12/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/12112

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE751.739 24/08/2023
    Amendements déposés en commission PE753.581 26/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0408/2023 06/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0456/2023 12/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)299 16/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur