Conscience historique européenne

Informations de base

2023/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
05/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0402/2023
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0030/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/12584

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.701 14/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.663 10/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0402/2023 05/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2024 17/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)393 29/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    CICUREL Ilana Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 05/10/2023 EUROCLIO
    CICUREL Ilana Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 04/10/2023 Council of Europe
    CICUREL Ilana Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 04/10/2023 College of Europe
    CICUREL Ilana Rapporteur(e) fictif/fictive CULT 03/10/2023 Embassy of France to the Council of Europe