Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit

Informations de base

2023/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/01/2024 Vote en commission
01/02/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0025/2024
28/02/2024 Décision du Parlement T9-0108/2024
28/02/2024 Résultat du vote au parlement
28/02/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2113(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/12585

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.695 26/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.303 23/11/2023
    Avis de la commission JURI PE754.755 29/11/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0025/2024 01/02/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0108/2024 28/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)386 08/08/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MANDL Lukas Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 17/11/2023 Wirtschaftskammer Österreich