Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023

Informations de base

2023/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
08/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0424/2023
27/02/2024 Débat en plénière
28/02/2024 Décision du Parlement T9-0106/2024
28/02/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2118(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/12600

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE751.673 10/07/2023
    Amendements déposés en commission PE753.666 25/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.674 25/09/2023
    Avis spécifique FEMM PE754.846 07/11/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0424/2023 08/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0106/2024 28/02/2024