Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2023

Informations de base

2023/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
06/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0403/2023
28/02/2024 Décision du Parlement T9-0105/2024
28/02/2024 Résultat du vote au parlement
28/02/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/12372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.101 19/07/2023
    Amendements déposés en commission PE753.731 02/10/2023
    Amendements déposés en commission PE753.733 02/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0403/2023 06/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0105/2024 28/02/2024