Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022

Informations de base

2023/2120(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2023 Vote en commission
07/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0414/2023
16/01/2024 Débat en plénière
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0035/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2120(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/12602

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE751.674 02/10/2023
    Amendements déposés en commission PE755.980 15/11/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0414/2023 07/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0035/2024 17/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)220 24/06/2024