Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres

Informations de base

2023/2121(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2024 Vote en commission
21/02/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0049/2024
13/03/2024 Débat en plénière
14/03/2024 Décision du Parlement T9-0174/2024
14/03/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2121(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/12603

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE756.089 10/11/2023
    Avis spécifique AGRI PE754.980 20/11/2023
    Amendements déposés en commission PE757.375 13/12/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0049/2024 21/02/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0174/2024 14/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)382 29/07/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) REGI 06/11/2023 CEMR
    NOVAKOV Andrey Rapporteur(e) REGI 06/11/2023 Eurocities