2023/2130(DEC)
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen
Informations de base
2023/2130(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIHAUTALA Heidi (Greens/EFA)
18/09/2023
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | COM(2023)0391 | |
| 12/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/02/2024 | Vote en commission | ||
| 01/03/2024 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0067/2024 | |
| 10/04/2024 | Débat en plénière | ||
| 11/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0229/2024 | |
| 11/04/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
| 10/10/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2023/2130(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/9/12754
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE756.078 09/11/2023 Avis de la commission JURI PE753.632 04/12/2023 Projet de rapport de la commission PE753.634 15/12/2023 Amendements déposés en commission PE758.805 01/02/2024 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0067/2024 01/03/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0229/2024 11/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 06179/2024 12/03/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2023)0391 28/06/2023 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N9-0060/2023 JO C 000 04.10.2023, p. 0000 04/10/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts FREUND Daniel Rapporteur(e) fictif/fictive CONT 20/09/2023 Transparency International Liaison Office to the European Union