2023/2136(DEC)
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Comité des régions
Informations de base
2023/2136(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.12 Decharge 2022
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTFLANAGAN Luke Ming (The Left)
26/05/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | COM(2023)0391 | |
| 12/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/02/2024 | Vote en commission | ||
| 07/03/2024 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0073/2024 | |
| 10/04/2024 | Débat en plénière | ||
| 11/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0233/2024 | |
| 11/04/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
| 10/10/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2136(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/9/12870
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE753.484 13/12/2023 Amendements déposés en commission PE758.203 31/01/2024 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0073/2024 07/03/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0233/2024 11/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 06179/2024 12/03/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N9-0060/2023 JO C 000 04.10.2023, p. 0000 04/10/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts FLANAGAN Luke Ming Rapporteur(e) CONT 08/11/2023 Secretary General, Committee of Regions
Deputy Director, Directorate Human resources and finance
Head of unit infrastructure in the EESC-COR joint services