Décharge 2022: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (SESAR 3 JU)

Informations de base

2023/2181(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.12 Decharge 2022

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2023 Publication du document de base non-législatif COM(2023)0391
12/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024 Vote en commission
12/03/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0094/2024
10/04/2024 Débat en plénière
11/04/2024 Décision du Parlement T9-0271/2024
11/04/2024 Résultat du vote au parlement
10/10/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2181(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/13025

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE755.000 21/11/2023
    Projet de rapport de la commission PE753.502 15/12/2023
    Avis de la commission TRAN PE753.753 23/01/2024
    Amendements déposés en commission PE757.347 31/01/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0094/2024 12/03/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0271/2024 11/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06182/2024 12/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2023)0391 28/06/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N9-0085/2023 JO C 000 16.11.2023, p. 0000 14/11/2023

Acte final