Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE

Informations de base

2023/2184(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
05/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0393/2023
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0022/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2184(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/11662

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE751.835 25/08/2023
    Amendements déposés en commission PE753.646 26/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0393/2023 05/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0022/2024 17/01/2024