Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2023

Informations de base

2023/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2024 Vote en commission
05/02/2024 Dépôt du rapport de la commission A9-0031/2024
28/02/2024 Décision du Parlement T9-0107/2024
28/02/2024 Résultat du vote au parlement
28/02/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2229(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/13825

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE757.274 07/12/2023
    Amendements déposés en commission PE757.988 08/01/2024
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0031/2024 05/02/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0107/2024 28/02/2024