2023/2500(RSP)
Recommandation à l'intention du Conseil européen et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union lors de l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents
Informations de base
2023/2500(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2022/2077(INI)
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/06/2023 | Débat en plénière | ||
15/06/2023 | Décision du Parlement | T9-0244/2023 | |
15/06/2023 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2500(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2022/2077(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 215 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PEGA/9/11041
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE742.485 13/02/2023 Amendements déposés en commission PE742.486 13/02/2023 Proposition de résolution B9-0260/2023 24/05/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0244/2023 15/06/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)436 15/11/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts LENAERS Jeroen Président(e) de commission PEGA 25/04/2023 Microsoft Corporation LENAERS Jeroen Président(e) de commission PEGA 30/03/2023 Intellexa
socios-systems
meitarHEIDE Hannes Rapporteur(e) fictif/fictive PEGA 07/02/2023 Europol LENAERS Jeroen Président(e) de commission PEGA 12/01/2023 PwCIL
Rasmussen Global
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts SIKORSKI Radosław 15/09/2022 Amnesty International