Résolution sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh

Informations de base

2023/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Arménie
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2023 Débat en plénière
19/01/2023 Décision du Parlement T9-0012/2023
19/01/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2504(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150 Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation