Méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés

Informations de base

2023/2534(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)00399
20/01/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
01/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/03/2023 Décision du Parlement T9-0072/2023

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2534(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0150(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/11180

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0161/2023 06/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0072/2023 15/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)00399 20/01/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)1842 15/03/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)3074 30/04/2024