2023/2534(DEA)
Méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés
Informations de base
2023/2534(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0150(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/01/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)00399 | |
20/01/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
01/02/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/03/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
15/03/2023 | Décision du Parlement | T9-0072/2023 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2534(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0150(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/9/11180
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0161/2023 06/03/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0072/2023 15/03/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)00399 20/01/2023 Document annexé à la procédure C(2023)1842 15/03/2023 Document annexé à la procédure C(2024)3074 30/04/2024