Certaines dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Informations de base

2023/2535(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0304(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)00436
24/01/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
01/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
02/06/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2535(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0304(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/11167

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)00436 24/01/2023