2023/2535(DEA)
Certaines dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
Informations de base
2023/2535(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0304(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/01/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)00436 | |
24/01/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
01/02/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/03/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
02/06/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2535(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0304(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/9/11167
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)00436 24/01/2023