Résolution sur le renforcement du dialogue social

Informations de base

2023/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2023 Débat en plénière
01/06/2023 Décision du Parlement T9-0218/2023
01/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/11166

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE745.238 08/03/2023
    Proposition de résolution B9-0259/2023 24/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0218/2023 01/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)412 18/10/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KYMPOUROPOULOS Stelios Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 18/04/2023 SMEunited aisbl
    KYMPOUROPOULOS Stelios Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 11/04/2023 EUROPEAN TRADE UNION CONFEDERATION
    KYMPOUROPOULOS Stelios Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 15/03/2023 European Confederation of Independent Trade Unions (CESI)