2023/2537(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2023/2537(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/03/2023 | Décision du Parlement | T9-0063/2023 | |
14/03/2023 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2537(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0115-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/11182
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0162/2023 06/03/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0063/2023 14/03/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)228 05/07/2023