Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny

Informations de base

2023/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2023 Débat en plénière
16/02/2023 Décision du Parlement T9-0051/2023
16/02/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2553(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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