Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique

Informations de base

2023/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2023 Débat en plénière
16/02/2023 Décision du Parlement T9-0055/2023
16/02/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2555(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0151/2023 14/02/2023
    Proposition de résolution B9-0149/2023 14/02/2023
    Proposition de résolution B9-0144/2023 14/02/2023
    Proposition de résolution B9-0146/2023 14/02/2023
    Proposition de résolution B9-0148/2023 14/02/2023
    Proposition de résolution B9-0145/2023 14/02/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0055/2023 16/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)377 20/09/2023