2023/2562(DEA)
Dotations des États membres destinées aux paiements directs et la ventilation annuelle par État membre de l’aide de l’Union en faveur du développement rural
Informations de base
2023/2562(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0216(COD)
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/10/2020 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 08/02/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)00859 | |
| 08/02/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 15/02/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 15/02/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 18/04/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2023/2562(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2018/0216(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/9/11270
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)00859 08/02/2023