Décision modifiant la décision du 10 mars 2022 sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2), et adaptant sa dénomination et ses compétences

Informations de base

2023/2566(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2023 Décision du Parlement T9-0030/2023
14/02/2023 Résultat du vote au parlement
14/02/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2566(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2023 14/02/2023