2023/2566(RSO)
Décision modifiant la décision du 10 mars 2022 sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2), et adaptant sa dénomination et ses compétences
Informations de base
2023/2566(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/02/2023 | Décision du Parlement | T9-0030/2023 | |
14/02/2023 | Résultat du vote au parlement | ||
14/02/2023 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2566(RSO) |
Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Nature de la procédure | Organisation du Parlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2023 14/02/2023