Établissement d'une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique

Informations de base

2023/2568(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0382(COD)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
10/02/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)01087
13/02/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
21/06/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2568(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0382(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/11301

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)01087 10/02/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    BOGOVIČ Franc 27/03/2023 Supernal, LLC