2023/2568(DEA)
Établissement d'une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique
Informations de base
2023/2568(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0382(COD)
Subject
3.60.05 Energies douces et renouvelables
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
10/02/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)01087 | |
13/02/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/02/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/02/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
21/06/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2568(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0382(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/11301
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)01087 10/02/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts BOGOVIČ Franc 27/03/2023 Supernal, LLC