2023/2569(DEA)
Établissant un seuil minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants à base de carbone recyclé et en précisant la méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés aux transports, d'origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé
Informations de base
2023/2569(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0382(COD)
Subject
3.60.05 Energies douces et renouvelables
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIDOLESCHAL Christian (EPP)
15/03/2023
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/01/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 10/02/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)01086 | |
| 13/02/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 15/02/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/02/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
| 21/06/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2569(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2016/0382(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ITRE/9/11302
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)01086 10/02/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts PIEPER Markus Rapporteur(e) ITRE 28/02/2023 Brot für die Welt
Heinrich Böll Stiftung e.V.NIINISTÖ Ville Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 17/02/2023 Infinium Operations, LLC