2023/2575(DEA)
Règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail
Informations de base
2023/2575(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/02/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)01044 | |
17/02/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/03/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/03/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
28/03/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
25/04/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2575(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/11347
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)01044 17/02/2023