Règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail

Informations de base

2023/2575(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)01044
17/02/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/03/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/04/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2575(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/11347

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)01044 17/02/2023