Application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union

Informations de base

2023/2581(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0257(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
27/02/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)01272
27/02/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2581(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0257(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/11376

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)01272 27/02/2023
    Document annexé à la procédure C(2025)0929 07/02/2025